Proposition quotidienne de rédaction
Avez-vous déjà enfreint la loi involontairement ?
J’en tiens pour exemple boursobank qui affirme que ses règles internes prévalent sur ses conditions générales.
Autrement dit, pour boursobank, un professionnel peut, quand ce qui il y a écrit dans le contrat l’ennuie, brandir un post-it collé dans la cafétéria pour se dégager de ses obligations.
