- Qu’est ce que le médiateur de la fédération bancaire française ?
- Le médiateur bancaire de la fbf : nommé par les banques pour les banques
- Qui contrôle le médiateur de la fbf ?
- Les faits : le médiateur bancaire de la fbf est tout sauf impartial
- Le médiateur de la FBF contredit par les tribunaux
- Pourquoi ce système est toxique
- Un système fait pour donner une illusion de justice
- Les violences bancaires vont continuer
Qu’est ce que le médiateur de la fédération bancaire française ?
Il s’agit d’une institution à laquelle adhère la majorité des banques françaises.
Le médiateur de la fbf a pour objectif de trouver une solution amiable entre la banque et son client lorsqu’ils sont en litige.
Le médiateur bancaire de la fbf : nommé par les banques pour les banques
Le médiateur bancaire de la fbf (fédération bancaire française) est nommé par les banques.
Le médiateur actuellement en poste est Pierre Minor, qui a été pendant 10 ans directeur juridique du Crédit Agricole.
Je rappelle qu’un médiateur est censé être impartial.
Tout cela ne paraît donc pas très sérieux.
Qui peut sérieusement affirmer que Pierre Minor, qui a fait sa carrière au Crédit Agricole et a été nommé par les banques au poste de médiateur, va se confronter aux banques pour rendre justice au client ?
Qui contrôle le médiateur de la fbf ?
Personne !
Il y a bien deux autorités qui « surveillent » le médiateur de la fbf :
Le CCSF, que le médiateur ignore
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) est lié à la banque de France.
Le CCSF peut rendre des avis consultatifs au médiateur de la fédération bancaire française.
Mais comme vous pouvez bien l’imaginer, le médiateur n’en a cure et continue de faire comme bon lui semble.
La CECMC : l’institution de contrôle qui ne dit rien et ne voit rien
La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) a été créée en 2016 qui dépend du ministère de l’économie.
La CECMC a le pouvoir de retirer l’agrément du médiateur.
Mais on ne peut tout simplement pas prendre cette institution au sérieux. Elle ne communique pas ses sanctions et découvertes publiquement.
Un exemple pour montrer à quel point elle ne fait rien :
Les faits : le médiateur bancaire de la fbf est tout sauf impartial
Le comité consultatif du secteur financier a publié un rapport en 2021.
Dans ce rapport, on découvre notamment que certains médiateurs demandent l’avis du service réclamation de la banque avant de décider de la recevabilité du dossier d’un client. [1]
Vous avez bien lu la date. 2021. La CECMC existe depuis 2016. La CECMC est donc, soit complètement aveugle, soit complice de ses pratiques illégales.
Le médiateur de la FBF contredit par les tribunaux
La beauté de la procédure de médiation est qu’elle est totalement opaque.
Le client n’a le droit d’en montrer les conclusions à personne sous peine de se faire attaquer en justice par le médiateur de la FBF et la banque.
Mais la grande majorité des banques suit les conclusions rendues par leur médiateur.
Donc, on se doute bien que les conclusions du médiateur la FBF sont problématiques quand tout cela se finit au tribunal par une défaite de la banque.
Pourquoi ce système est toxique
Les tribunaux ne sont pas pour les pauvres
Vous allez me dire, si on peut aller au tribunal, ce n’est pas si grave.
Sauf que, quand on voit les sommes évoquées dans les jugements des tribunaux, on découvre une réalité : les litiges se chiffrent presque toujours en milliers d’euros.
Autrement dit, gagnent en justice contre la banque ce qui en ont les moyens.
Les pauvres qui veulent aller au tribunal se voient freiner très rapidement, dès la demande d’aide juridictionnelle.
« Faites la procédure de médiation d’abord ».
C’est presque comme si on leur riait au nez en leur disant que les litiges concernant des sommes inférieures à 1000€ étaient insignifiants.
Comprenez que le dossier d’un précaire ne remontera presque jamais jusqu’au tribunal.
De guerre lasse, le client pauvre renoncera à se battre.
Ou alors, après de longs mois de pressions et de menaces, la banque finira par décider de lâcher sa proie -elle voudra éviter le risque d’être désavouée au tribunal si elle est en tort.
Un système fait pour donner une illusion de justice
Voilà la face cachée de l’iceberg : des pauvres qui subissent les violences des banques et d’une procédure de médiation inique.
Et les banques et son allié le médiateur de la fbf peuvent rétorquer que tout va bien.
Peu de dossiers finissent au tribunal. Et peu de personnes ont la force ou l’idée de faire un signalement à la CECMC -pour peu que cela semble servir- contre ce médiateur partial.
Les violences bancaires vont continuer
Comprenez bien une chose : l’état se fiche royalement de ce que fait le médiateur de la fbf et est très heureux de ne pas avoir à s’en inquiéter.
Pour lui, il est admis et parfaitement normal que les précaires soient la proie des banques.
Ce système de médiateur pseudo-indépendant commence même à se démocratiser :
Le pseudo-médiateur des compagnies aériennes
Un nouveau décret force dorénavant les voyageurs à faire appel à un médiateur pseudo-indépendant financé par les compagnies aériennes avant de pouvoir saisir la justice.
Voici la justification de cette décision : « désengorger les tribunaux situés près des grands aéroports tricolores » [2].
[1] «Toutefois, certains médiateurs examinent la recevabilité des demandes avec les services réclamations des professionnels. Cette pratique est totalement contraire aux textes législatifs[…]»
Page 45 du rapport de 2021 de la médiation bancaire et de l’assurance du Comité Consultatif du Secteur Financier – https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/280662.pdf
La France Vacharde 
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.